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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026 — Conforme au RGPD (UE 2016/679)

Introduction

Web Service & Solution ("nous", "notre") s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons, comment nous les utilisons et les droits dont vous disposez conformément au RGPD.

En utilisant notre site et nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

1. Données personnelles collectées

1.1 Via le formulaire de contact

  • Nom et prénom — pour vous identifier
  • Adresse email — pour communiquer avec vous
  • Numéro de téléphone — optionnel, pour vous recontacter
  • Service souhaité — pour comprendre vos besoins
  • Message — pour traiter votre demande

1.2 Données techniques collectées automatiquement

  • Adresse IP — sécurité et analyse
  • Type de navigateur et OS — optimisation UX
  • Pages visitées — amélioration du contenu
  • Cookies — préférences et statistiques

1.3 Via l'espace client

  • Email, nom, société, SIRET — pour la gestion du compte
  • Identifiants Stripe — pour la facturation et la gestion des abonnements

2. Finalités du traitement

2.1 Finalités principales

  • Répondre à vos demandes et fournir des informations sur nos services Dolibarr ERP/CRM
  • Établir des devis personnalisés adaptés à vos besoins
  • Gérer la relation client et assurer un suivi efficace
  • Gérer la facturation et les abonnements via Stripe

2.2 Finalités secondaires

  • Améliorer nos services en analysant les tendances
  • Communication marketing avec votre consentement explicite
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires
  • Protection de notre site et de nos utilisateurs

3. Base légale du traitement

  • Consentement (Art. 6.1.a) — lors de votre prise de contact ou acceptation des cookies
  • Contrat (Art. 6.1.b) — pour l'exécution de votre abonnement
  • Intérêt légitime (Art. 6.1.f) — pour répondre à vos demandes commerciales
  • Obligations légales (Art. 6.1.c) — pour respecter la législation en vigueur

4. Durée de conservation

4.1 Données de contact

  • Demandes en cours : durée de traitement de votre demande
  • Devis et propositions : 3 ans à compter du dernier contact
  • Clients actifs : durée de la relation contractuelle
  • Données archivées : 5 ans après la fin de la relation (obligations comptables)

4.2 Données techniques

  • Logs de connexion : 12 mois maximum
  • Cookies persistants : 13 mois maximum
  • Cookies de session : jusqu'à la fin de session

5. Mesures de sécurité

5.1 Techniques

  • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions
  • Serveurs hébergés au sein de l'Union Européenne
  • Hachage bcrypt des mots de passe et tokens sha256
  • Tokenisation des moyens de paiement par Stripe (PCI-DSS niveau 1)
  • Sauvegardes automatiques quotidiennes

5.2 Organisationnelles

  • Sensibilisation RGPD et sécurité
  • Charte de confidentialité interne
  • Sélection rigoureuse des sous-traitants

6. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

6.1 Sous-traitants techniques

  • OVHcloud — hébergeur web et SMTP, données hébergées en UE
  • Stripe Payments Europe — paiements et gestion des abonnements (Irlande, UE)

6.2 Cas légaux

  • Autorités compétentes en cas d'obligation légale ou judiciaire
  • Organismes de protection en cas de violation de données

7. Vos droits RGPD (Art. 15-22)

  • Accès (Art. 15) — savoir si vos données sont traitées et lesquelles
  • Rectification (Art. 16) — corriger des données inexactes
  • Effacement (Art. 17) — demander la suppression de vos données
  • Limitation (Art. 18) — limiter le traitement dans certains cas
  • Portabilité (Art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré
  • Opposition (Art. 21) — vous opposer au traitement pour raisons légitimes

7.1 Exercer vos droits

Email : contact@web-service-solution.fr
Téléphone : 07 81 08 05 58
Adresse : 615 Avenue de la Gare, 38140 Izeaux, France

Réponse sous un mois (prolongeable à 3 mois pour les demandes complexes).

8. Cookies et traceurs

8.1 Types utilisés

  • Cookies essentiels — nécessaires au fonctionnement du site et de l'espace client (session, CSRF)
  • Cookies de mesure d'audience — analyse anonyme de l'utilisation, soumise à consentement
  • Cookies de fonctionnalité — mémorisation de vos préférences (consentement, langue)

8.2 Gestion

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de consentement en bas de page ou les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas l'accès aux services.

9. Transferts internationaux

Vos données sont hébergées et traitées principalement au sein de l'Union Européenne. Les éventuels transferts vers les États-Unis (Stripe) sont encadrés par les clauses contractuelles types et le Data Privacy Framework approuvés par la Commission Européenne.

10. Violations de données

En cas de violation, nous nous engageons à :

  • Notifier la CNIL dans les 72 heures
  • Vous informer sans délai si la violation présente un risque élevé pour vos droits
  • Prendre des mesures correctives immédiates

11. Modifications

Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous en serez informé par email.

12. Contact et réclamations

DPO : Evan Bergeret
Email : contact@web-service-solution.fr
Téléphone : 07 81 08 05 58
Adresse : 615 Avenue de la Gare, 38140 Izeaux, France

Réclamation auprès de la CNIL
3 Place de Fontenoy — TSA 80701 — 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

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